Cameroun: La Société immobilière du Cameroun résilie le contrat de bail de 452 locataires pour filouterie de loyer

par Theophile Socgnia

La Société immobilière du Cameroun (SIC), majoritairement contrôlé par l’État, a publié une liste de 452 locataires en voie d’expulsion de ses logements sociaux pour insolvabilité : 

« Il est porté à l’attention des locataires insolvables de toutes les Cités Sic du Cameroun dont la liste jointe que, compte tenu du non-paiement de leurs charges locatives, le contrat qui les lie à la SIC est déjà résilié de plein droit conformément à l’article 5 du contrat de bail. À cet effet, ils sont tous priés, chacun en ce qui le concerne, de libérer tant de corps que des biens et de tous occupants de leur chef, dans un délai d’un mois à compter de la date de signature du présent communiqué, lesdits logements qu’ils occupent désormais sans titre », déclare Ahmadou Sardaouna, le directeur général de la SIC.

Le responsable précise qu’au demeurant, tous ceux qui souhaiteraient reconduire le contrat de bail de manière tacite sont priés de venir solder leur dette locative, faute de quoi ils s’exposent à la filouterie de loyer, infraction punie par les articles 74 et 322 du Code pénal camerounais.

« Est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) a trois cent mille (300 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, le preneur par bail, dument enregistré, d’un immeuble bâti ou non qui, débiteur de deux mois de loyers, n’a ni payé lesdits loyers, ni libéré l’immeuble concerné un mois après sommation de payer ou de libérer les lieux », fixe l’article 322 du code pénal en son alinéa 1.

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Pour sa part, l’alinéa 2 du même article précise qu’« en cas de condamnation, le tribunal ordonne en outre l’expulsion du preneur et de tout occupant de son chef », peut-on y lire entre autres.  

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